Registre d'Information Légale & Mentions Obligatoires
La présente plateforme numérique constitue le portail d'information officiel de l'association d'utilité publique ASSOCIATION MUSEE DU BATIMENT (RNA W032000258), immatriculée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. En conformité rigoureuse avec les dispositions légales françaises relatives à l'économie numérique, à la confiance dans les publications d'intérêt général et à la transparence des organismes à but non lucratif, ce registre regroupe l'intégralité de nos mentions d'identification juridique.
Notre portail est entièrement libre de droits et exempt de toute fonction commerciale. Aucune transaction financière marchande ou d’abonnement payant n'est autorisée ou mise en œuvre sur ce site ou dans nos locaux de Moulins. L'accès à nos ateliers de terrain, à nos fiches éducatives et à nos chantiers d'insertion solidaires est gratuit pour tous nos bénéficiaires, dans le respect de notre éthique d'éducation populaire.
1. Identification Juridique de l'Éditeur
Dénomination Officielle : ASSOCIATION MUSEE DU BATIMENT
Statut Juridique : Association de fait déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif, d'intérêt général et d'utilité publique).
Siège Administratif & Social : 18 RUE DU PONT GINGUET, 03000 MOULINS, FRANCE.
Répertoire National des Associations (RNA) : W032000258 (Déclaration enregistrée auprès de la Préfecture de l'Allier).
Numéro d'Identification SIREN : 404921611
Directeur de la Publication : M. Manciraji, agissant en sa qualité de Président de l'association.
Coordonnées Administratives : Courriel : manciraji97@gmail.com | Téléphone : +33785993557
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la gestion et l'hébergement physique des infrastructures techniques de cette plateforme sont assurés par le prestataire de services suivant :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Le stockage physique des bases de données et des ressources techniques associées est localisé au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau optimal de sécurité collective et de conformité réglementaire.
3. Engagement de Transparence Financière & Reinvestissement
L'ASSOCIATION MUSEE DU BATIMENT affirme solennellement que l'intégralité de ses ressources financières – qu'elles proviennent de subventions accordées par des collectivités publiques de l'Allier, du mécénat désintéressé d'entreprises locales ou de dons manuels de citoyens – est convertie à 100% en impact social et éducatif concret.
En accord avec nos statuts loi 1901 d'utilité publique, les membres de notre comité d'administration exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et sans aucune forme de rémunération directe ou indirecte. Tous les excédents budgétaires éventuellement constatés à la clôture de l'exercice civil de l'année 2026 sont obligatoirement réinvestis dans nos programmes de gratuité des ateliers scolaires bourbonnais, dans la restauration de notre outillage historique et dans la consolidation de notre bibliothèque technique d'épures de stéréotomie.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Toutes nos fiches d'études, traités de coupe des pierres historiques, tracés géométriques de charpenterie et livrets pédagogiques pour les enseignants sont partagés sous licence Creative Commons non marchande. L'utilisation et la duplication de nos ressources éducatives sont encouragées à des fins pédagogiques ou de recherche académique, sous réserve de citer explicitement l'Association Musée du Bâtiment de Moulins en tant qu'auteur d'origine.
Toute tentative d'utilisation commerciale de ces ressources éducatives, de captation lucrative ou de revente de nos travaux techniques constitue une violation grave de nos statuts d'intérêt général et fera l'objet de poursuites judiciaires menées sous l'égide de notre cellule juridique et préfectorale de l'Allier.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Notre plateforme numérique respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les dossiers d'engagement civique et d'adhésion statutaire complétés sur nos formulaires internes ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou de ciblage publicitaire. L'association proscrit formellement la vente, l'échange ou le partage de nos bases de données de donateurs, d'écoles partenaires ou de bénéficiaires avec des tiers lucratifs.
Chaque utilisateur ou membre d'utilité publique dispose d'un droit d'accès absolu, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par simple courriel adressé à notre secrétariat général à l'adresse manciraji97@gmail.com.